Vendre un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale implique de rassembler plusieurs documents. Certains sont nécessaires dès la mise en vente, d'autres au moment du compromis ou de l'acte. Bien préparés, ils rassurent les acquéreurs et accélèrent la vente.
Le certificat PEB
Le certificat de performance énergétique (PEB) est obligatoire dès la mise en vente. La classe énergétique et la consommation doivent figurer dans toute annonce. C'est aussi un critère de plus en plus déterminant pour les acquéreurs et les banques.
Le contrôle de l'installation électrique
Pour un logement, un procès-verbal de contrôle de l'installation électrique doit être remis à l'acquéreur. Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur dispose généralement d'un délai pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Les renseignements urbanistiques
Délivrés par la commune, ils confirment la situation urbanistique du bien : affectation, permis délivrés, nombre de logements autorisés. Ils sont essentiels pour éviter les mauvaises surprises, en particulier pour les maisons divisées en appartements.
L'attestation de sol
Délivrée par Bruxelles Environnement, l'attestation de sol indique si la parcelle est reprise à l'inventaire de l'état du sol. Elle doit être obtenue avant la signature du compromis.
Les autres documents selon le bien
- Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) si des travaux ont été réalisés après mai 2001
- Les documents de copropriété transmis par le syndic pour un appartement
- Le contrôle de la citerne à mazout le cas échéant
- Le titre de propriété et, si nécessaire, les plans
Gagner du temps
Rassembler ces documents peut prendre plusieurs semaines. En tant qu'agent, je m'occupe de les demander et de les vérifier pour vous, afin que votre bien soit prêt à être vendu sans retard. Les règles évoluent régulièrement : votre notaire confirmera toujours la liste exacte applicable à votre situation.
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